Conditions générales de vente
1. Vendeur
Simon Fradcourt, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), 46 rue des Pins, 44700 Orvault, France. SIRET 107 494 965 00018. Contact : pro.simongpt@gmail.com.
2. Objet
Ces conditions s'appliquent à la vente des kits de formation en ligne du Studio simongpt, à commencer par le Cinematic AI Kit : des leçons en vidéo et en texte, des prompts et des fichiers téléchargeables, accessibles depuis un espace personnel.
Le contenu de chaque kit est décrit sur sa page de présentation, qui indique pour chaque module s'il est disponible ou en préparation. Les modules en préparation sont inclus dans l'achat dès leur sortie.
3. Prix et paiement
Le Cinematic AI Kit coûte 47 € (prix de lancement) pour les 10 premiers acheteurs, puis 61 €. Le prix applicable est celui affiché au moment du paiement, en un seul paiement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Il ne s'agit pas d'un abonnement : aucun autre prélèvement n'a lieu.
Le paiement se fait par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe. Les données bancaires ne transitent jamais par ce site. Il apparaît au nom de Nomis.lab sur la page de paiement et sur le relevé bancaire. Une facture est envoyée par e-mail après le paiement.
4. Accès
L'accès s'ouvre dès la confirmation du paiement, avec l'adresse e-mail donnée lors du paiement. La connexion se fait par un lien ou un code envoyé à cette adresse, sans mot de passe.
L'accès est personnel. Partager son compte, revendre ou diffuser le contenu du kit, même en partie, est interdit et peut entraîner la fermeture de l'accès sans remboursement.
L'accès dure aussi longtemps que le Studio est exploité. Si le Studio devait fermer, les acheteurs seraient prévenus par e-mail au moins trois mois avant, pour leur laisser le temps de télécharger les fichiers.
5. Droit de rétractation
Le kit est un contenu numérique fourni sans support matériel. Avant de payer, l'acheteur demande expressément à y accéder tout de suite et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation. Cette renonciation est cochée sur la page de présentation et rappelée sur la page de paiement.
6. Mises à jour et disponibilité
Les outils d'intelligence artificielle évoluent vite. Les leçons sont mises à jour quand une méthode ne fonctionne plus, et chaque leçon indique la date de sa dernière vérification. Le vendeur ne garantit pas que des outils tiers (Claude, HyperFrames, Whisper, Piper…) resteront disponibles, gratuits ou inchangés.
Le service peut être interrompu pour maintenance. Le vendeur fait ses meilleurs efforts pour que ces interruptions restent courtes.
7. Propriété intellectuelle
Les vidéos, textes, prompts et fichiers du kit restent la propriété du vendeur. L'acheteur peut les utiliser pour créer ses propres vidéos, y compris commerciales, mais ne peut pas les revendre ni les republier en tant que formation.
8. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écris d'abord à pro.simongpt@gmail.com. En cas de litige non résolu, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c.net.
Ces conditions sont soumises au droit français.